JEUNESTUNISIENS, Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901, dont le siège social est situé au 1 Rue Edgar POE, 75019 Paris (ci-après dénommée JEUNESTUNISIENS), SIRET N°49974079300017, organise un quizz par tirage au sort (ci-après dénommée « le Quizz ») gratuit proposé aux internautes. Cette Opération est intitulée « Quizz 1 ier Festival du Film Tunisien » et est accessible depuis l'adresse www.jeunestunisiens.com . Les modalités sont décrites dans le présent règlement.
Le Quizz est gratuit et sans obligation d'achat ouvert à toute personne majeure résidant en France et dans tout pays francophone, disposant d'une connexion internet et d'une adresse électronique, à l'exclusion des membres de JEUNESTUNISIENS et des personnes ayant participées à l'organisation du « 1 er Festival du Film Tunisien à Paris », à sa promotion, et à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leurs familles (conjoints, ascendants et descendants).
Les participants pourront participer à ce Quizz du lundi 18 février 2008 10h00 au lundi 10 mars 2008 18h00 en se connectant au site www.jeunestunisiens.com (Rubrique Evénements) et en remplissant le formulaire prévu à cet effet, la date et l'heure de réception par JEUNESTUNISIENS des connexions internet des participants tels qu'enregistrées par ses systèmes informatiques en France faisant foi.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, incomplètes, erronées, illisibles, ou après la date visée ci-dessus, seront considérées comme nulles. En cas de litige un justificatif d'identité peut être demandé. Les participants autorisent toute vérification utile concernant leur identité. Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l'annulation de la participation.
JEUNESTUNISIENS ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés aux participations du fait du réseau téléphonique ou internet.
Le participant, disposant d'un accès à Internet et d'une adresse électronique à la date du lundi 18 février 2008, pourra se connecter au Quizz :
• directement depuis l'url du site www.jeunestunisiens.com
• par l'intermédiaire de newsletters, de l'email de recrutement ou de l'email de parrainage envoyé par un ami, qu'il recevra directement sur son adresse email
• en cliquant sur la bannière insérée sur la page d'accueil du site www.festivaldufilmtunisien.com
La participation au Quizz implique l'acceptation sans réserve du présent règlement et de ses principes.
En s'inscrivant et en acceptant les conditions de participation du Quizz, le participant accepte de recevoir des e-mails d'information directement liés au Quizz (ex : courrier électronique annonçant les gagnants).
De plus, pour que son inscription soit valide, le participant doit suivre les modalités décrites ci-dessous :
- une seule inscription par personne est autorisée (même nom, même prénom, même numéro de téléphone, même adresse email) pendant toute la durée du Quizz ;
- il est interdit, à une même personne, de s'inscrire plusieurs fois au Quizz avec différentes adresses e-mails ;
- une seule inscription par foyer est autorisée (même nom, même numéro de téléphone) pendant toute la durée du Quizz ;
- il est rigoureusement interdit de jouer à partir d'un dossier ouvert pour le compte d'une autre personne.
Tout manquement à ces règles de participation impliquera la suppression de l'inscription du participant.
Pour se qualifier aux tirages au sort du samedi 23 février 2008 , des samedis 1 et 8 mars 2008 , le participant doit obligatoirement s'inscrire puis répondre à trois (3) questions.
4.1. Inscription
Pour accéder au Quizz, le participant devra s'inscrire en complétant les champs et cases obligatoires du formulaire d'inscription détaillé ci-dessous :
Civilité* (Mlle, Mme, M.)
Nom*
Prénom*
E-mail*
J'accepte de recevoir des informations de la part de l'association JEUNESTUNISIENS par email* (oui/non)
Je souhaite m'inscrire à la Newsletters de l'association JEUNESTUNISIENS par email* (oui/non)
J'accepte le règlement du Quizz* : case à cocher (la participation au Quizz étant subordonnée à l'acceptation du présent règlement)
En sus, le champ facultatif suivant :
- Numéro de mobile
A l'issue de cette phase, le participant reçoit un courrier électronique de confirmation d'inscription. Ce courrier électronique lui confirme sa participation aux tirages au sort des samedis 23 février 2008 , 1 et 8 mars 2008 .
4.2. Règles du Quizz
Puis, le participant est invité à répondre à un quizz comprenant trois (3) questions qualifiantes :
- en cas de bonne réponse à une question le participant gagne une (1) chance supplémentaire de participer aux tirages au sort des samedis 23 février 2008 , 1 et 8 mars 2008 ;
- en cas de mauvaise réponse, le participant ne gagne aucune chance supplémentaire.
Au cours du quizz, le participant a la possibilité d'augmenter ses chances de gagner aux tirages au sort des samedis 23 février 2008 , 1 et 8 mars 2008 , via un module de parrainage.
Le participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mails qu'il fournit à JEUNESTUNISIENS pour leur traitement aux fins d'envoi d'un courrier électronique d'invitation à jouer.
4.3. Désignation des gagnants
Un algorithme désignera automatiquement chaque semaine les 4 gagnants au tirage.
A chaque tirage, chacun des 4 gagnants se verra attribué un des lots suivants :
Tirage du 23 Février 2008 :
- Une invitation pour deux personnes à la cérémonie d'ouverture: Concert de Ziad Ben Youssef (luth) & projection de "Making Of" de Nouri Bouzid (Jeudi 13 Mars à 20h15), au cinéma La Clef.
- Une invitation pour deux personnes à la projection de VHS Kahloucha & Concert de Neshez (Jeudi 13 Mars à 20h30) au cinéma l'Archipel.
- Une invitation pour deux personnes à la projection de "Tendresse du Loup" (Vendredi 14 Mars à 20h15) au cinéma l'Archipel.
- Une invitation pour deux personnes au Concert de Neshez & Zemeken (Samedi 15 Mars à 20h30) au cinéma l'Archipel.
Tirage du 1 mars 2008 :
- Une invitation pour deux personnes à la cérémonie d'ouverture: Concert de Ziad Ben Youssef (luth) & projection de "Making Of" de Nouri Bouzid (Jeudi 13 Mars à 20h15), au cinéma La Clef.
- Une invitation pour deux personnes à la projection de VHS Kahloucha & Concert de Neshez (Jeudi 13 Mars à 20h30) au cinéma l'Archipel.
- Une invitation pour deux personnes à la projection de "Tendresse du Loup" (Vendredi 14 Mars à 20h15) au cinéma l'Archipel.
- Une invitation pour deux personnes au Concert de Neshez & Zemeken (Samedi 15 Mars à 20h30) au cinéma l'Archipel.
Tirage du 8 mars 2008 :
- Une invitation pour deux personnes à la cérémonie d'ouverture: Concert de Ziad Ben Youssef (luth) & projection de "Making Of" de Nouri Bouzid (Jeudi 13 Mars à 20h15), au cinéma La Clef.
- Une invitation pour deux personnes à la projection de VHS Kahloucha & Concert de Neshez (Jeudi 13 Mars à 20h30) au cinéma l'Archipel.
- Une invitation pour deux personnes à la projection de "Tendresse du Loup" (Vendredi 14 Mars à 20h15) au cinéma l'Archipel.
- Une invitation pour deux personnes au Concert de Neshez & Zemeken (Samedi 15 Mars à 20h30) au cinéma l'Archipel.
En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature ou un autre lot de même valeur ou de valeur différente.
ARTICLE 6 : Désignation des gagnants et remise des invitations
Les gagnants des invitations sont désignés par les tirages au sort détaillés à l'article 4 du présent règlement.
Les tirages au sort seront réalisés aléatoirement parmi tous les participants inscrits au Quizz.
Les gagnants sont au nombre de 12, à raison de 4 gagnants par semaine pendant trois semaines. Chaque participant ne pourra gagner qu'une seule invitation pour deux personnes.
Les gagnants seront prévenus personnellement par email, après chaque tirage, à l'adresse saisie sur le site www.jeunestunisiens.com et pourront récupérer leurs invitations le jour de la manifestation, à l'endroit de la manifestation, en présentant une copie dudit mail.
JEUNESTUNISIENS ne sera nullement tenue pour responsable si les coordonnées ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n'appartient pas à JEUNESTUNISIENS de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son invitation ni aucun dédommagement ou indemnité.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, JEUNESTUNISIENS ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle, sur tout support, de leur nom et prénom sans qu'ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Notamment, un participant, dans le cas où il ferait partie des gagnants, autorise JEUNESTUNISIENS, à titre gracieux, à utiliser librement son nom et prénom dans le cadre de la mise en ligne de la liste des gagnants du Quizz. Les gagnants acceptent également d'être cités sur www.jeunestunisiens.com et dans sa newsletter, et pourront accorder une interview à JEUNESTUNISENS lors du 1 ier Festival du Film Tunisien à Paris.
Le règlement complet est disponible et consultable pendant toute la durée du Quizz sur le site www.jeunestunisiens.com .
Les frais de participation et de demande de règlement sont remboursés sur simple demande dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse) au tarif d'une connexion Internet sur la base de 2 minutes (minute au tarif France Télécom en vigueur). Le remboursement des frais s'effectue sur simple demande écrite accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du participant, de ses coordonnées postales, d'un RIB, de la date et de l'heure de la participation au Quizz et d'une copie de sa facture mensuelle (pour un abonnement téléphonique par forfait), de sa facture d'abonnement pour un fournisseur d'accès sur présentation d'un justificatif d'abonné (hors souscription d'un forfait illimité) au plus tard 7 jours après la date de clôture du Quizz, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
JEUNES TUNISIENS « Quizz 1 ier Festival du Film Tunisien»
1, Rue Edgar POE, 75019 Paris.
Les demandes de remboursement sont limitées à une seule demande par foyer (même nom, même adresse) et devront préciser l'heure et le jour de la connexion.
Les joueurs utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne pourront être remboursés.
JEUNESTUNISIENS ne sera pas responsable des frais engagés à l'occasion d'une participation invalide et aucun remboursement d'invitation ne pourra être demandé à l'exception de demande de remboursement des frais de participation.
La demande du règlement du Quizz et les remboursements pourront être obtenus uniquement en écrivant à : JEUNES TUNISIENS « Quizz 1 ier Festival du Film Tunisien»
1, Rue Edgar POE, 75019 Paris.
Toute participation à l'Opération implique l'adhésion au présent règlement. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Quizz, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, JEUNESTUNISIENS se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
De plus, JEUNESTUNISIENS se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement du Quizz, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Quizz à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Tout participant autorise JEUNESTUNIENS à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
JEUNESTUNISIENS ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d'accès au Quizz dès le début du Quizz ou en cours…) et les modalités de fonctionnement du présent Quizz.
JEUNESTUNISIENS ne saurait, notamment, être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un participant de remplir le formulaire d'inscription lui permettant de participer au Quizz.
Enfin, JEUNESTUNISIENS ne peut être tenue pour responsable de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.
En aucun cas, JEUNESTUNISIENS ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données du participant.
JEUNESTUNISIENS ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
ARTICLE 11 : Traitement des données
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à l'adresse suivante : Association JEUNES TUNISIENS 1 Rue Edgar POE, 75019 Paris, en précisant leur nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail.
ARTICLE 12 : Nullité
La nullité d'une clause du présent règlement n'affectera pas la validité des autres clauses.
ARTICLE 13 : Litiges
Toute contestation ou réclamation relative au Quizz ne pourra être prise en considération au- jours après la date de fin du Quizz.
Le présent règlement est soumis à la loi française, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Fait à Paris, le 30 janvier 2008