Statuts
ARTICLE 1: FORME

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, apolitique et à but non lucratif agissant par le co-développement , régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Jeunes Tunisiens».

ARTICLE 2: OBJET, REALISATION DE L’OBJET

Les activités de la présente association sont constituées de trois pôles:

- Le premier pôle a pour but de promouvoir et d’encourager le développement et l’exportation du produit culturel tunisien, par tous moyens et sur tous supports, et ce par l’organisation d’évènements à caractère culturel pouvant servir à cette fin.

Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera les moyens d’action suivants:

- Création et organisation du Festival du Film Tunisien de Paris (Long Métrage, Court Métrage, Documentaire, Film Amateur, Pocket Film, Speed Painting…),

- Organisation d’expositions (peintures et sculptures) et de concerts musicaux,

- Aide à la production, à la réalisation et à la promotion d’œuvres d’artistes tunisiens, quel que soit leur lieu de résidence et leur activité artistique, via un soutien financier (qui pourra prendre la forme de don ou d’avance sur recettes d’exploitation ou de cession future) ou logistique.

- Organisation d’évènements et aides liés à la sauvegarde et la réhabilitation du patrimoine culturel tunisien.

- Organisation de visites culturelles alternatives.

- Création d’un site Internet consacré à l’association, et de sites web liés aux évènements spécifiques que l’association aura organisé et servant à leur promotion.

- Le second pôle a pour but de soutenir la création de projets innovants (à caractère social, éducatif, technologique, informel et autres) et l’exportation de produits et de services tunisiens, prioritairement de jeunes tunisiens résidants dans des zones ou quartiers défavorisés de Tunisie.

- Le troisième pôle a pour but de développer l’échange scientifique et la rencontre entre scientifiques tunisiens et étrangers.

Il est entendu et convenu entre les membres fondateurs que seule la promotion du produit et du patrimoine culturel et artistique tunisien, de l’échange scientifique et de la création d’entreprises innovantes est autorisée. Il est ainsi clairement énoncé que toutes les activités à visée politique sont prohibées dans le cadre de la présente association. Ainsi, l’engagement personnel des membres n’est en aucun cas à imputer à l’actif de l’association ainsi qu’à ses membres fondateurs et dirigeants.

Par ailleurs, il est également entendu et convenu entres les membres fondateurs que tout nouveau moyen permettant d’alimenter les objectifs précédemment annoncés pourra être rajouté dans le règlement intérieur, par décision du Conseil d’Administration validée en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.


ARTICLE 3: SIEGE SOCIAL

Le siège de l’association est fixé à Paris.

Il pourra être transféré automatiquement à une adresse différente, par simple décision du Conseil d’Administration, et sans qu’il y ait lieu d’en approuver l’entérinement par Assemblée Générale. Pour les autres cas, notamment pour le cas où pour des raisons d’extension il est besoin d’avoir recours à d’autres locaux, la décision sera prise par le Conseil d’Administration ou par Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.


ARTICLE 4: DUREE

L’association est créée pour une durée illimitée, ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture du département ou à la sous préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social conformément à l’article 5 de la loi du 1ier Juillet 1901.


ARTICLE 5: DENOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de l’association est: JEUNES TUNISIENS

ARTICLE 6: COMPOSITION

6.1 Les membres de l’association

L’association est composée des membres suivants:

- les membres fondateurs, tels qu’ils apparaissent dans l’énumération faite supra, lesquels ne peuvent être remplacés qu’en cas de manquement grave à leur obligation ou de faute ayant porté préjudice au bon déroulement de l’activité de l’association. Leur radiation est décidée et n’est possible que par vote du Conseil d’Administration à la majorité absolue, à la seule condition que ne fassent parti du Conseil d’Administration que les membres fondateurs.

- Les membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d’Administration en raison des services rendus à l’association et sont dispensés du paiement des cotisations;

- Les membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent un droit d’entrée de 100 (cent) euros et une cotisation annuelle dont le montant est fixée chaque année par l’Assemblée Générale et qui est fixé initialement à 20 (vingt) euros;

- Les membres actifs ou adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année la somme de 15 (quinze) euros pour les étudiants et 20 (vingt) euros pour les non étudiants. L’admission des membres actifs dans l’association doit être validée par la majorité des membres du Conseil d’Administration. En cas de parrainage par un membre de l’association, l’agrément d’admission ne nécessite que l’accord d’un seul membre du Conseil d’Administration.

Toute cotisation pourra être remboursée à hauteur de 2/3 du versement initial, dans un délai n’excédent pas 15 jours à compter du versement de cette dernière, le 1/3 restant étant considéré acquis par l’association.

6.2 Modification de la composition

Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 6.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de:

- défaut de paiement de la cotisation annuelle (après mise en demeure restée infructueuse, suivie de la décision de radier ledit membre prise par le Conseil d’Administration);

- démission adressée par écrit au président de l’association;

- décision d’exclusion pour motif grave, ou pour tout comportement ou prise de position allant à l’encontre de la ligne conductrice de l’association telle que fixée par le règlement, prise par le Conseil d’Administration après avoir entendu l’intéressé, et notifiée par lettre recommandée à ce dernier dans un délai d’un mois;

- décès;

- départ à l’étranger quel qu’en soient les raisons;


ARTICLE 7: RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Le ressources de l'association sont constituées par:
Le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations acquittées par les membres;
Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc...;
Les dons en nature et les dons manuels ;

Les dons des établissements d’utilité publique;

Les dons pécuniaires provenant de fondations privées, du mécénat d’entreprise, ou plus généralement de personnes physique ou morale sensibilisées par les objectifs de l’association.

Les ressources éventuelles qui proviendront des diverses actions qu’aura organisée l’association.

Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association;

Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association;

Le prix des prestations de services rendus par l’association s’il y en a;

De manière générale, toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.


ARTICLE 8: FONCTIONNEMENT


8.1 Conseil d'administration


8.1.1 Composition du Conseil D’Administration

Le conseil d’administration est composé de 4 membres rééligibles, élus pour 2 ans par l’assemblée générale selon les modalités suivantes:

- Le mode de scrutin adopté est le scrutin uninominal à deux tours. Au premier tour, les membres (actifs, d’honneur et de droits) votent pour les candidats à la présidence du Conseil d’Administration. Au second tour, les membres fondateurs choisissent parmi les deux candidats restés en lice (ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour) celui qui sera investi. En cas de d’égalité, la voix du président sortant du Conseil d’Administration tranchera.

- Le président nommé choisira à son tour le reste des membres du Conseil d’Administration, qu’il aura préalablement pris le soin de présenter avant le début des élections.

- Il est entendu que ne peuvent se présenter que les membres de l’association ayant été parrainés par au moins deux membres fondateurs.

- Les votes auront lieu tous les deux ans à compter du dépôt des statuts de l’association.

- Le vote par correspondance est permis et le vote par procuration est possible à la seule condition que le membre dans l’incapacité de se présenter le jour du vote, mandate par écrit un autre membre. Dans les cas plus particuliers, libre appréciation sera laissée au président du Conseil d’Administration pour valider les votes par d’autres moyens.

- Aucun minimum de participation n’est requis pour valider le scrutin dés lors que l’ensemble des membres a été prévenu de la date du scrutin (par courrier, mail ou téléphone).

- Le nombre de mandats brigués est illimité.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la première assemblée générale suivant la vacance. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu‘à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration est ainsi composé:

- d’un président,

- d’un vice président,

- d’un secrétaire,

- d’un trésorier.

Les premiers membres du Conseil d’Administration sont:

- M. Kochbati Melik, de nationalité tuniso-française, exerçant la profession de directeur financier adjoint, en qualité de président et trésorier;

- M. Caracci Celsio Walid, de nationalité tuniso-italienne, exerçant la profession de Chef d’entreprise, en qualité de vice président et secrétaire.


8.1.2 Réunion du Conseil D’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les deux mois, sur convocation du président ou sur demande d’un de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

8.2.3 Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée Générale.

8.2 Les Assemblées Générales

8.2.1 L’Assemblée Générale ordinaire

Chaque année, au mois de Mars, l’Assemblée Générale, présidée par le président du Conseil d’Administration, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le président du Conseil d’Administration et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.

A cet effet, 15 (quinze) jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée Générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l’association par lettre, fax, mail ou téléphone.

Les décisions prises par l’Assemblée Générale ordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes: majorité des voix des présents et des absents si ceux-ci votent simultanément par les moyens de communication modernes (téléphone, chat, mail…), à la seule condition que fasse partie de la majorité au moins deux voix de membres du Conseil d’Administration. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante. Aucun minimum de représentation n’est exigé.

8.2.2 L’Assemblée Générale extraordinaire

Sur demande du quart au moins des membres de l’association, l’Assemblée Générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par courrier, mail, fax ou téléphone.

Les décisions prises par l’Assemblée Générale extraordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes: majorité des voix des présents et des absents si ceux-ci votent simultanément par les moyens de communication modernes (téléphone, chat, mail…), à la seule condition que fasse partie de la majorité au moins deux voix de membres du Conseil d’Administration. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante. Aucun minimum de représentation n’est exigé.


ARTICLE 9: DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l’association peut être décidée par l’Assemblée Générale aux conditions de quorum et de majorité suivantes: majorité des voix des présents et des absents si ceux-ci votent simultanément par les moyens de communication modernes (téléphone, chat, mail…), à la seule condition que fasse partie de la majorité au moins deux voix de membres du Conseil d’Administration et l’accord d’un membre fondateur. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante. Aucun minimum de représentation n’est exigé.

Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.

Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1ier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


ARTICLE 10: REMUNERATION / REMBOURSEMENTS

Les remboursements de frais sont possibles dans des conditions fixées par le règlement intérieur. Des justificatifs devront être produits et feront l'objet de vérifications.


ARTICLE 11: REGLEMENT INTERIEUR

Il pourra être établi un règlement intérieur par le Conseil d’Administration, ce règlement intérieur applicable à l’association complètera les présents statuts.

Entre autres prérogatives autorisées par la rédaction du règlement intérieur (aux fins de gestion et d’organisation de l’association), celle de nommer le reste des responsables du Conseil d’Administration (s’il y a lieu) et du bureau, chargés du bon fonctionnement de l’association.

Le dit règlement sera approuvé par l’ensemble des membres du Conseil d’Administration qui se réuniront pour l’occasion en Assemblée Constitutive.


ARTICLE 12: FORMALITES CONSTITUTIVES

Tous pouvoirs sont donnés à MM Melik Kochbati et Celsio Walid Caracci aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.


Fait à Paris, le 25 Juin 2007
Publication au Journal Officiel en date du 14 Juillet 2007 - Annonce 1401