ARTICLE 1 : Présentation de l'organisateur
JEUNES TUNISIENS, Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901, dont le siège social est situé au 127 Avenue de Flandre, 75019 Paris (ci-après dénommée JEUNES TUNISIENS), SIRET N°49974079300017, organise un tirage au sort (ci-après dénommée « le Tirage ») gratuit proposé aux internautes. Cette Opération est intitulée « Opération Les Secrets de Raja Amari» et est accessible depuis l'adresse www.jeunestunisiens.com . Les modalités sont décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : Modalités
Le Tirage est gratuit et sans obligation d'achat ouvert à toute personne majeure résidant en France et dans tout pays francophone, disposant d'une connexion internet et d'une adresse électronique, à l'exclusion des membres de JEUNES TUNISIENS et des personnes ayant participées à l'organisation du « Tirage », à sa promotion, et à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leurs familles (conjoints, ascendants et descendants).
ARTICLE 3 : Conditions d'accès au Tirage
Les participants pourront participer à ce Tirage du jeudi 28 avril 0h01 2010 au mercredi 19 mai 23h00 en se connectant au site www.jeunestunisiens.com/lessecrets/ et en remplissant le formulaire prévu à cet effet, la date et l'heure de réception par JEUNES TUNISIENS des connexions internet des participants tels qu'enregistrées par ses systèmes informatiques en France faisant foi.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, incomplètes, erronées, illisibles, ou après la date visée ci-dessus, seront considérées comme nulles. En cas de litige un justificatif d'identité peut être demandé. Les participants autorisent toute vérification utile concernant leur identité. Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l'annulation de la participation.
JEUNES TUNISIENS ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés aux participations du fait du réseau téléphonique ou internet.
Le participant, disposant d'un accès à Internet et d'une adresse électronique à la date du jeudi 28 avril 2010 à 0h01, pourra se connecter au Tirage :
• directement depuis l'url du site www.jeunestunisiens.com/lessecrets/
• par l'intermédiaire de newsletters, de l'email de recrutement ou de l'email de parrainage envoyé par un ami, qu'il recevra directement sur son adresse email
La participation au Tirage implique l'acceptation sans réserve du présent règlement et de ses principes.
En s'inscrivant et en acceptant les conditions de participation au Tirage, le participant accepte de recevoir des e-mails d'information de la part de JEUNES TUNISIENS.
De plus, pour que son inscription soit valide, le participant doit suivre les modalités décrites ci-dessous :
- une seule inscription par personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse email, même code postal) pendant toute la durée du Tirage ;
- il est interdit, à une même personne, de s'inscrire plusieurs fois au Tirage avec différentes adresses e-mails ;
- une seule inscription par foyer est autorisée (même nom, code postal) pendant toute la durée du Tirage ;
- il est rigoureusement interdit de jouer à partir d'un dossier ouvert pour le compte d'une autre personne.
Tout manquement à ces règles de participation impliquera la suppression de l'inscription du participant.
ARTICLE 4 : inscription et participation au Tirage
Pour se qualifier aux tirages au sort du vendredi 14 mai et du mercredi 19mai 2010, le participant doit obligatoirement s'inscrire.
4.1. Inscription
Pour accéder au Tirage, le participant devra s'inscrire en complétant les champs et cases obligatoires du formulaire d'inscription détaillé ci-dessous :
Civilité* (Mr, Mme, Mlle)
Nom*
Prénom*
E-mail*
Je souhaite recevoir des informations de la part du Festival du Film Tunisien à Paris et ses partenaires : case cochée
J'accepte le règlement * : case à cocher (la participation au Tirage étant subordonnée à l'acceptation du présent règlement)
En sus, le champ facultatif suivant :
- Code Postal
4.2. Règles du Tirage
Le participant a la possibilité d'augmenter ses chances de gagner aux tirages au sort du vendredi 14 mai et du mercredi 19mai 2010, via un module de parrainage.
Le participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mails qu'il fournit à JEUNES TUNISIENS pour leur traitement aux fins d'envoi d'un courrier électronique d'invitation à jouer.
4.3. Désignation des gagnants
Les tirages au sort seront effectués sur la liste des personnes inscrites aux dates susmentionnées pour désigner 20 gagnants.
ARTICLE 5 : Descriptif des lots
A chaque tirage, chacun des 20 gagnants se verra attribué une invitation pour une personne pour assister au film « Les Secrets » de Raja Amari.
En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature ou un autre lot de même valeur ou de valeur différente.
ARTICLE 6 : Désignation des gagnants et remise des invitations
Les gagnants des invitations sont désignés par les tirages au sort détaillés à l'article 4 du présent règlement.
Les tirages au sort seront réalisés aléatoirement parmi tous les participants inscrits au Tirage.
Les gagnants sont au nombre de 20, à raison de 10 gagnants par tirage au sort. Chaque participant ne pourra gagner qu'une seule invitation.
Les gagnants seront prévenus personnellement par email, après chaque tirage, à l'adresse saisie sur le site www.jeunestunisiens.com/lessecrets et recevront leurs invitations par courrier à l’adresse qu’ils fourniront en réponse au mail les informant qu’ils ont gagné.
JEUNES TUNISIENS ne sera nullement tenue pour responsable si les coordonnées ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste injoignable. Dans ce cas, il n'appartient pas à JEUNES TUNISIENS de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son invitation ni aucun dédommagement ou indemnité.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, JEUNES TUNISIENS ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
ARTICLE 7 : Publication des gagnants
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle, sur tout support, de leur nom et prénom sans qu'ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Notamment, un participant, dans le cas où il ferait partie des gagnants, autorise JEUNES TUNISIENS, à titre gracieux, à utiliser librement son nom et prénom dans le cadre de la mise en ligne de la liste des gagnants du Tirage. Les gagnants acceptent également d'être cités sur www.jeunestunisiens.com et dans sa newsletter.
ARTICLE 8 : Remboursement des frais de participation
Le règlement complet est disponible et consultable pendant toute la durée du Tirage sur le site www.jeunestunisiens.com/lessecrets.
Les frais de participation et de demande de règlement sont remboursés sur simple demande dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse) au tarif forfaitaire de 0.25 euros correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats. Le remboursement des frais s'effectue sur simple demande écrite accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du participant, de ses coordonnées postales, d'un RIB et de la date et de l'heure de la participation au Tirage au plus tard 7 jours après la date de clôture du Tirage, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
JEUNES TUNISIENS « Opération Les Secrets de Raja Amari »
127 Avenue de Flandre, 75019 Paris.
Les demandes de remboursement sont limitées à une seule demande par foyer (même nom, même adresse) et devront préciser l'heure et le jour de la connexion.
Les joueurs utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne pourront être remboursés.
JEUNES TUNISIENS ne sera pas responsable des frais engagés à l'occasion d'une participation invalide et aucun remboursement d'invitation ne pourra être demandé à l'exception de demande de remboursement des frais de participation.
La demande du règlement du Tirage et les remboursements pourront être obtenus uniquement en écrivant à : JEUNES TUNISIENS « Opération Les Secrets de Raja Amari »
127 Avenue de Flandre, 75019 Paris.
ARTICLE 9 : Acceptation et respect des règles du Tirage
Toute participation à l'Opération implique l'adhésion au présent règlement. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Tirage, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, JEUNES TUNISIENS se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
De plus, JEUNES TUNISIENS se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement du Tirage, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Tirage à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
ARTICLE 10 : Responsabilité de JEUNES TUNISIENS
Tout participant autorise JEUNES TUNIENS à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
JEUNES TUNISIENS ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d'accès au Tirage dès le début du Tirage ou en cours…) et les modalités de fonctionnement du présent Tirage.
JEUNES TUNISIENS ne saurait, notamment, être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un participant de remplir le formulaire d'inscription lui permettant de participer au Tirage.
Enfin, JEUNES TUNISIENS ne peut être tenue pour responsable de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.
En aucun cas, JEUNES TUNISIENS ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données du participant.
JEUNES TUNISIENS ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
ARTICLE 11 : Traitement des données
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à l'adresse suivante : Association JEUNES TUNISIENS 127 Avenue de Flandre, 75019 Paris, en précisant leur nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail.
ARTICLE 12 : Nullité
La nullité d'une clause du présent règlement n'affectera pas la validité des autres clauses.
ARTICLE 13 : Litiges
Toute contestation ou réclamation relative au Tirage ne pourra être prise en considération 7 jours après la date de fin du Tirage.
Le présent règlement est soumis à la loi française, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Fait à Paris, le 27 avril 2010